STATUTS UCCF

STATUTS DE L’UNION CHATILLONNAISE COLOMBINE FOOTBALL

 

UCCF

 

 

PREAMBULE

 

Les fondateurs de l’association dont les statuts sont ci-dessous rédigés sont issus de deux associations, l’Etoile Sportive Ouvrière Colombine fondée le 25 novembre 1936 et l’Association Sportive Châtillonnaise fondée le 8 janvier 1925, qui durant de longs mois ont réfléchi à l’avenir de la pratique du Football dans le Châtillonnais. Notre association n’aura vocation à exister que si les deux clubs précédemment nommés votent leurs dissolutions avant le 31 mai 2008.

 

 

 

TITRE PREMIER

 

 

DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE-FORMATION-AFFILIATION

 

 

Article 1 Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Union Châtillonnaise Colombine Football.

 

Article 2 Objet

 

L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, notamment le football.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Châtillon S/Seine. Il pourra être transféré par décision du bureau.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Adhésion

 

L’association adhère à l’Office Municipal des Sports, OMS, de Châtillon S/Seine.

L’association peut adhérer à un groupement reconnu par la Fédération Française de Football.

 

Article 6 : Affiliation

 

L’association s’affiliera aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique agrées par le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative. Elle s’oblige et elle s’engage :

 

a)      A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

b)      A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

c)      L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.            

 

 

 

TITRE DEUXIEME

 

 

COMPOSITION-RADIATION-COTISATIONS

 

 

Article 7 : Composition

 

L’association se compose de membres actifs, qu’ils soient dirigeants ou joueurs.Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et le règlement intérieur, ont réglé leur cotisation lors de leur inscription pour la saison à venir.Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe dans son organisation et ses activités.

 

Article 8 : Radiation

 

La qualité de membres actifs se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation décidée par le bureau. En cas de radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, l’interessé devra avoir  été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du comité directeur par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Article 9 : Cotisations

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le bureau.

 

 

TITRE TROISIEME

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Article 10 : Comité directeur

 

L’association est administrée par un comité directeur de 5 à 50 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, à la majorité de ses membres actifs présents ayant 17 ans révolus le jour de l’assemblée et choisis parmi les membres actifs éligibles. Le vote s’effectue au scrutin secret sauf demande de la totalité des membres présents. Le comité directeur est renouvelé par tiers chaque année et doit refléter la composition de l’assemblée générale en ce qui concerne la proportion d’hommes et de femmes. Tout membre sortant est rééligible.Les deux premières années, l’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort lors de la dernière réunion du comité directeur qui précède l’assemblée générale.

 

Article 11 : Accès au comité directeur

 

Est éligible au comité directeur, tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.

 

 

Article 12 : Réunion du comité directeur

 

a)      Le comité directeur se réunit sur la convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au minimum une fois par an.

b)      Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et sont constatées par des procès verbaux signés du président et du secrétaire.

c)      La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement. Faute d’avoir obtenu ce quorum, le comité directeur peut se réunir dans un délai de 8 jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

d)     Le comité directeur décide du recrutement du personnel, surveille la gestion faite par les membres du bureau et gère les biens et intérêts de l’association.

e)      Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.

f)       Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

 

Tout membre du comité directeur qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et le comité directeur pourra pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 13 : Bureau

 

Le comité directeur élit en son sein, chaque année, un bureau comprenant :

-          Un président

-          Un président délégué

-          Un ou plusieurs vice-présidents

-          Un trésorier

-          Un ou deux trésoriers adjoints

-          Un secrétaire

-          Un ou deux secrétaires adjoints

 

 

Article 14 : Rôle des membres du bureau

 

Le bureau statue sur toutes les questions concernant l’association, notamment sur les admissions, les exclusions et la gérance des comptes. Il veille à l’application des statuts et règlements et prend toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il fixe la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

-          Le président ou son délégué, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour représenter l’association en justice.

-          Le secrétaire assiste le président ou son délégué dans sa tâche, rédige les procès-verbaux et conserve les archives du club.

-          Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions

 

 

TITRE QUATRIEME

 

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Article 15 : Dispositions

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau, par lettre individuelle ou par voie de presse, au moins 15 jours à l’avance ou à la demande de 50% de ses membres.L’ordre du jour est arrêté par le bureau. Des questions diverses peuvent être déposées par courrier au moins 48 heures avant la date de l’assemblée générale.

Elle entend les comptes rendus moral et financier de l’association qui lui sont présentés par le bureau. Elle approuve le compte rendu financier de l’association. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ces vérificateurs font un compte rendu écrit ou oral de leur vérification.

L’assemblée générale ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

 

 

 

Article 16 : Délibérations

 

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer à condition que le quorum de 30% des membres actifs ayant 17 ans révolus le jour de l’assemblée soit atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit être de nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle et pourra dès lors valablement délibérer quelque soit  le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Les délibérations  sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre dans la limite de trois procurations par personne.

 

 

 

 

TITRE CINQUIEME

 

 

RESSOURCES-DEPENSES

 

 

Article 17 : Ressources et dépenses

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des recettes de manifestations, des dons, des subventions des collectivités publiques, des fonds issus des liquidations de l’ESOC et l’ASC et de toutes ressources autorisées par la loi.

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du bureau, à l’achat et l’entretien de matériel, aux déplacements des membres actifs pour les compétitions ou toutes manifestations agrées par le bureau, aux frais généraux et de fonctionnement, aux frais d’arbitrage, aux assurances et à toutes autres dépenses que la majorité des membres du bureau jugerait nécessaire.

 

Article 18 : Engagements

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale

 

 

 

TITRE SIXIEME

 

 

MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION

 

 

Article 19 : Modification des statuts

 

Sur demande du comité directeur, les statuts pourront être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire où la moitié des membres actifs de l’association ayant 17 ans révolus le jour de l’assemblée  devra être présente ou représentée dans la limite de trois pouvoirs par personne. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée devra être convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 20 : Dissolution de l’association

 

Sur proposition du comité directeur ou de la moitié des membres actifs de l’association ayant plus de 17 ans, la dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et dans les conditions de l’article 19 Titre Sixième. En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association, l’assemblée générale extraordinaire nommera des commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association suivant la législation en vigueur.

 

 

 

TITRE SEPTIEME

 

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Article 21 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établit par le comité directeur dans les trois mois qui suivront l’assemblée constitutive.Il pourra être modifié à  tout moment par le comité directeur.

 

Article 22 : Fusion de l’association

 

Une fusion de l’association avec une autre association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et dans les conditions de l’article 19 Titre Sixième.

 

Article 23 : Application des présents statuts

 

Après adoption, les présents statuts sont applicables immédiatement. Une assemblée élective sera mise en place pour élire le comité directeur.